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          CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

🇫🇷 CGV – Centre NPSI France

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par la SASU Centre NPSI France, incluant notamment :

  • consultations individuelles en neuropsychologie,

  • bilans et évaluations neuropsychologiques,

  • séances de neuromodulation et de neurofeedback,

  • téléconsultations.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent d’une activité clinique de psychologie et de neuropsychologie.
Elles ne constituent ni un acte médical ni une garantie de résultat thérapeutique.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prestations sont facturées à l’heure.
Le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation, sauf accord contraire.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire,

  • virement bancaire.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être consultés sur la page dédiée du site.

Article 4 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance pourra être facturée dans son intégralité.

Article 5 – Remboursement

Les consultations réalisées par la SASU Centre NPSI France ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.
Une prise en charge partielle peut être proposée par certaines mutuelles, selon les contrats.
Il appartient au client de se renseigner auprès de son organisme complémentaire.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité du Centre NPSI France ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des informations ou conclusions issues des prestations.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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