CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
🇫🇷 CGV – Centre NPSI France
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par la SASU Centre NPSI France, incluant notamment :
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consultations individuelles en neuropsychologie,
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bilans et évaluations neuropsychologiques,
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séances de neuromodulation et de neurofeedback,
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téléconsultations.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’une activité clinique de psychologie et de neuropsychologie.
Elles ne constituent ni un acte médical ni une garantie de résultat thérapeutique.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prestations sont facturées à l’heure.
Le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation, sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés :
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carte bancaire,
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virement bancaire.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être consultés sur la page dédiée du site.
Article 4 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance pourra être facturée dans son intégralité.
Article 5 – Remboursement
Les consultations réalisées par la SASU Centre NPSI France ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.
Une prise en charge partielle peut être proposée par certaines mutuelles, selon les contrats.
Il appartient au client de se renseigner auprès de son organisme complémentaire.
Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Centre NPSI France ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des informations ou conclusions issues des prestations.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.