CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
🇫🇷 CGV – Centre NPSI France
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par la SASU Centre NPSI France, incluant notamment :
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entretiens individuels d’accompagnement en neuropsychologie,
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bilans et évaluations neuropsychologiques,
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séances de neuromodulation et de neurofeedback non médicale,
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prestations réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence).
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’une activité d’accompagnement, d’évaluation et d’expertise en psychologie et neuropsychologie, exercée dans un cadre non médical.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni une garantie de résultat thérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prestations sont facturées à l’heure.
Le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation, sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés :
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carte bancaire,
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virement bancaire.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être consultés sur la page dédiée du site.
Article 4 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance pourra être facturée dans son intégralité.
Article 5 – Remboursement
Les consultations réalisées par la SASU Centre NPSI France ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.
Certaines mutuelles ou assurances complémentaires peuvent proposer une prise en charge partielle, selon les contrats souscrits.
Il appartient au client de se renseigner directement auprès de son organisme complémentaire.
Article 6 – Responsabilité
Le Centre NPSI France ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée ou détournée des informations, analyses ou conclusions issues des prestations réalisées.
Les prestations fournies s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et d’éclairage, et ne constituent pas des décisions médicales ou thérapeutiques.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.