CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ch CGV – Centre NPSI Suisse
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Centre NPSI Sàrl, incluant :
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consultations en neuropsychologie,
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évaluations et bilans neuropsychologiques,
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neuromodulation et neurofeedback,
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téléconsultations.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’une activité clinique de psychologie et de neuropsychologie.
Elles ne constituent ni un acte médical ni une garantie de résultat thérapeutique.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prestations sont facturées à l’heure, au tarif en vigueur au moment de la consultation.
Le paiement est dû avant la séance, sauf accord spécifique.
Moyens de paiement acceptés :
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carte bancaire,
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virement bancaire.
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF).
Article 4 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance pourra être facturée dans son intégralité.
Article 5 – Remboursement
En Suisse, certaines prestations peuvent être prises en charge par des assurances maladie privées ou complémentaires, sous réserve de conditions spécifiques (notamment prescription médicale).
Il appartient au client de vérifier les modalités de remboursement auprès de son assureur.
Article 6 – Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’une activité de psychologie et de neuropsychologie et ne constituent pas un acte médical.
Le Centre NPSI Sàrl ne garantit aucun résultat spécifique.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses.